CA Paris, 21/06/13 : erreur de diagnostic et responsabilité du vétérinaire
Après avoir été saillie par un étalon de course, une jument est déclarée vide par la clinique vétérinaire effectuant les examens. La saillie ayant apparemment échoué, le propriétaire de la jument l’a...
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Lors d’un accident de la circulation, un cheval tenu en main par son cavalier et cheminant sur le bas côté de la route a été percuté et tué par un véhicule. Les juges se demandent alors si une faute du...
View ArticleCour d’Appel de GRENOBLE 15 janvier 2015 et Cour d’Appel de RIOM 19 janvier...
Cour d’Appel de GRENOBLE 15 janvier 2015 et Cour d’Appel de RIOM 19 janvier 2015 : nullité de la vente d’un étalon inapte à l’usage convenu. « Je vous parle d’un temps que les moins de 20 ans ne...
View ArticleCA Rennes, 6 mai 2015 : indemnisation du préjudice pour une chute de cheval...
Cour d’Appel de Rennes, 6 mai 2015 : Indemnisation de l’entier préjudice (corporel et matériel) de la cavalière qui a chuté de cheval, après avoir croisé un camion, véhicule jugé responsable de...
View ArticleCour d’appel de Paris, 7 mars 2013 : Nullité de la vente d’un cheval par un...
CA Paris, 7 mars 2013 : Nullité de la vente d’un cheval par un vendeur non propriétaire Un acheteur a acquis d’un vendeur la moitié des parts d’un cheval alors que ce vendeur n’en était pas...
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